Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne www.ferme-auberge-chaffour.com de La Ferme du Chaffour et ses clients.

2. COORDONNÉES DE LA FERME DU CHAFFOUR

LA FERME DU CHAFFOUR
Nicole VERLHIAC
Le Chaffour – 24590 SAINT-GENIÈS – FRANCE
Tél. : +33 (0)5 53 28 98 47
Email : nverlhiac@orange.fr

3. PRODUITS

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par la Ferme du Chaffour. La Ferme du Chaffour dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité due au fait du fabricant.

4. DISPONIBILITÉ

Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, La Ferme du Chaffour ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, La Ferme du Chaffour s’engage à en tenir le Client informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email ou en en faisant la demande directement sur la page Contact du site www.ferme-auberge-chaffour.com. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement averti.

5. PRIX DES PRODUITS

5.1- Prix

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

5.2- TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement averti.

6. PAIEMENT

6.1- Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard.

6.2- Sécurité

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé e-transaction du crédit agricole partenaire de La Ferme du Chaffour. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et de pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur e_transaction sans transiter sur les supports physiques du serveur. . Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.ferme-auberge-chaffour.com, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, La Ferme du Cgaffour se réserve le droit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, ce, quelque soit le montant de la commande. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, La Ferme du Chaffour se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d’annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci sur le site. www.ferme-auberge-chaffour.com. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client.

6.3- Paiement par chèque

Le Client peut également régler ses achats par chèque depuis la France uniquement. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de La Ferme du Chaffour à l’adresse sus-indiquée. La commande sera traitée à réception du règlement sous réserve de la solvabilité de celui-ci. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, les produits seront à nouveau proposés à la vente. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7. LIVRAISON ET RETOUR

7.1- Livraison

Les produits achetés sur www.ferme-auberge-chaffour.com sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande. En raison de la multiplication des fraudes, les coordonnées indiquées par le Client seront systématiquement vérifiées avant l’expédition. De ce fait, les délais de traitement d’une commande sont de trois jours à huit jours ouvrés avant expédition et les délais de livraison de 72 heures, hors week-end, à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts et La Ferme du Chaffour ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. La Ferme du Chaffour se réserve le choix du transport. En cas d’absence du Client au jour de la livraison : concernant les expéditions effectuées par La Poste, le Client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le Préposé, muni de cet avis dans les délais prévus. concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, le Client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Dans tous les cas, La Ferme du chaffour pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande sur simple demande via la page Contact du site www.ferme-auberge-chaffour.com.

7.2- Frais de livraison

– Moins de 200 € : 12 €
– De 200 € à 400 € : 9 €
– Plus de 400 € : gratuits

7.3- Problèmes de livraison

La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt. Toutefois, La Ferme du Chaffour décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par email : nverlhiac@orange.fr ou par téléphone au 05 53 28 98 47 dans les 3 jours non compris les jours fériés qui suivent celui de la réception des produits. Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de 3 jours mentionné ci-dessus est porté à 10 jours.
Toute réclamation adressée hors de ces délai sera considérée comme non recevable.
La Ferme du Chaffour dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par la Client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.

7.4- Conformité ou qualité

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par email : nverlhiac@orange.fr ou par téléphone au 05 53 28 98 47 le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Toutefois, dans un souci permanent de satisfaire sa clientèle, La Ferme du Chaffour s’engage à étudier toute réclamation justifiée du Client passé ce délai afin d’y apporter la meilleure réponse possible. Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.

7.5- Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221–21 et L. 221-23 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit par le client, ou par un tiers désigné par le client prenant physiquement possession de la commande autre que le transporteur, et ce sans avoir à justifier de motifs.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour restant à la charge du client.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intacts et en parfait état de revente.
La clause de rétractation ne peut s’exercer sur les produits qui ont été descellés, abîmés, ouverts par le client après livraison ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits mi-cuits ou magrets séchés.
Tout retour devra être signalé au préalable à La Ferme du Chaffour :
– via le formulaire de rétractation accessible à cette adresse : https://boutique.ferme-auberge-chaffour.com/formulaire-de-retractation
– ou par courrier : La Ferme du Chaffour – Le Chaffour – 24590 Saint-Geniès
– ou par email : nverlhiac@orange.fr
en mentionnant obligatoirement :
– Nom, prénom et adresse du client,
– Numéro et date de la commande,
– Date de la livraison,
– Références des produits concernés par le droit de rétractation.
Les produits devront être retournés, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation du client, accompagnés d’une copie de la facture.
Adresse de retour : La Ferme du Chaffour – Le Chaffour – 24590 Saint-Geniès.
Le remboursement sera effectué par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé commande et sera envoyé à l’adresse de facturation. Il pourra être différer jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la fourniture de la preuve de leur expédition.
La responsabilité du client pourrait être engagée dans le cas où les produits seraient dépréciés suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

8. RESPONSABILITÉ

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que la société La Ferme du Chaffour à travers son site de vente met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que la La Ferme du Chaffour ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat.
En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité au service clients de La Ferme du Chaffour pour obtenir une solution amiable par email : nverlhiac@orange.fr, par téléphone : 05 53 28 98 47 ou par courrier à : SCEA Le Chaffour – 24590 Saint-Geniès.
En cas d’échec de la réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente l’opposant à La Ferme du Chaffour à un médiateur de la consommation conformément aux articles L221-5, L111-1, L616-1, l616-2 et R612-1 du code de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation retenue et à laquelle adhère la SCEA Le Chaffour est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
En cas de litige, le consommateur peut le contacter pour déposer une réclamation  :
– en ligne via le site internet https://cm2c.net,
– par voie postale en écrivant à CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris,
– par email à cm2c@cm2c.net,
– par téléphone au 06 09 20 48 86.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

10. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Selon l’article L. 223-2 du code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel en cliquant ici : https://conso.bloctel.fr.

11. PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux articles L 3342-1 et L 3342-2 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, le client s’engage, en passant commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande, tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il est à consommer avec modération.